Feu vert européen à la législation sur la restauration de la nature

Les États de l’Union européenne ont définitivement adopté ce lundi 17 juin 2024, une législation clé du pacte vert qui impose la restauration des écosystèmes abîmés. La ministre autrichienne de l’Environnement a défié son propre gouvernement pour soutenir le texte après des mois de blocage.

La décision, soutenue par 20 États membres sur 27 lors d’une réunion des ministres de l’Environnement à Luxembourg, permet l’entrée en vigueur de ce texte clé du pacte vert, qui avait déjà été validé par les eurodéputés.

Coup de théâtre en Autriche

Jusqu’à présent, l’Autriche avait officiellement choisi de s’abstenir en raison de divisions au sein de la coalition au pouvoir. Le chancelier conservateur Karl Nehammer a jugé « illégal » le vote de sa ministre écologiste Leonore Gewessler, qui ne correspond pas « à la volonté du gouvernement ». Il déclare dans un communiqué que « l’Autriche va déposer un recours en annulation devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) ».

Le Belge Alain Maron, dont le pays assure jusqu’à fin juin la présidence de l’Union européenne, a cependant estimé qu’il s’agissait d’une « querelle interne » à l’Autriche, rappelant que seul compte le vote des ministres.

Une législation qui fait débat

Après une intense bataille politique, notamment concernant l’impact pour les terres agricoles, les négociateurs du Parlement européen et des États membres s’étaient entendus mi-novembre 2023 sur une version édulcorée de cette législation pour la « restauration de la nature ». L’accord avait ensuite entériné tel quel fin février par les eurodéputés en séance plénière.

L’ultime feu vert formel des Vingt-Sept, indispensable, se faisait attendre, faute de majorité requise (au moins 15 pays représentant 65 % de la population de l’Union européenne) : trois États, à savoir la Suède, les Pays-Bas et l’Italie entendaient voter contre, et cinq (Belgique, Autriche, Pologne, Finlande, Hongrie) s’abstenir.

Ils s’alarmaient notamment de nouvelles charges pour les agriculteurs, d’entraves pour la puissante sylviculture des pays scandinaves ou d’ingérences accrues de l’Union européenne.

Basculement grâce au soutien de l’Autriche

Lors du débat ce 17 juin 2024, seule la ministre autrichienne a changé de position autour de la table, ce qui a suffi à faire basculer l’issue du vote qui a suivi. « Aucun gouvernement, ni aucun parti ne peut ignorer les intérêts de la protection de l’environnement et de la conservation de la nature », a martelé Leonore Gewessler à son arrivée à la réunion, saluant « de bons compromis et des mesures équilibrées ».

« Le temps pour les arguties politiques et idéologiques est derrière nous », a réagi le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevicius. Ce dernier a rappelé que le texte s’inscrivait dans les objectifs définis par la COP15 Biodiversité de Montréal de 2022.

Réactions diverses

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, s’est félicité d’un vote permettant de « préserver pour les générations futures les services rendus par les écosystèmes pour garantir nos moyens de production et notre résilience ».

La législation, dont l’adoption a été saluée comme « une victoire historique » par l’ONG environnementale WWF, impose d’instaurer d’ici à 2030 des mesures de rétablissement des écosystèmes sur 20 % des terres et espaces marins à l’échelle de l’Union européenne, et de restaurer au moins 30 % des habitats (zones humides, forêts, etc.) en mauvais état. D’autres dispositions visent à améliorer les critères mesurant la santé des forêts, à retirer des barrages sur les cours d’eau et à stopper le déclin des abeilles.

La fin du marathon institutionnel a été saluée comme « un tournant pour la nature et la société » par une coalition d’ONG écologistes (BirdLife, ClientEarth, WWF, European Environmental Bureau), appelant les États à appliquer le texte « correctement et sans délais ».

À l’inverse, la Confédération européenne des propriétaires forestiers a condamné, par la voix de son vice-président, « une législation synonyme de surréglementation et de bureaucratie […] mettant la nature sous cloche ». « On ne peut pas nous dicter d’en haut comment gérer notre exploitation : si on croit aider la nature sur ordre, ça ne marche pas », a réagi le principal syndical agricole allemand.

L’impact du texte en milieu rural avait suscité une violente bataille politique l’an dernier, les eurodéputés de droite y voyant une menace pour la sécurité alimentaire. Cela avait nourri la colère agricole début 2024 malgré les infléxions consenties.